(RGPD) Politique de protection des données personnelles

En France, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés (loi n. 78-17 du 6 janvier 1978) règlementent le traitement des données personnelles. D’ailleurs, cette dernière a été mise à jour en juin 2018 pour être en cohérence avec le RGPD.

1. Formulaire de collecte de données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez notamment par les formulaires, présent sur le site, permettent de répondre aux demandes et sont uniquement destinées à Logicielnet, en tant que responsable du traitement d’IPContact Group, à des fins de gestion administrative, de prospection commerciale, de statistiques et d’études marketing afin de proposer aux utilisateurs des offres de permanence téléphonique adaptées à leurs besoins. En validant notre formulaire, vous acceptez notre politique de protection de données personnelles. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non validation du formulaire de saisie d’informations et IPContact Group n’aura pas la possibilité de donner suite à la demande. Toutes les demandes d’informations signalées par un astérisque sont obligatoires.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez par courrier à l’adresse suivante : DPO d’IPContact Group • Logicielnet • Parc Technologique Sainte-Victoire Bât. 3 • Route de Valbrillant • 13590 Meyreuil, ou par e-mail : dpo@logicielnet.com ou contactez par téléphone au 04 42 97 10 43.

La demande doit être signée. IPContact Group dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. À l’issue de ce délai, la CNIL pourra être saisie.
Permanence téléphonique IPContact : standard téléphonique, secrétariat juridique, médical, BTP
télésecrétariat et data center IPContact
Formation de télésecrétaire sur le plateau téléphonique d'Aix-en-Provence - Formation en continu
Téléopérateur : l'assistant de votre équipe médical pour les missions d'accueil
Protection des données
Règlement Général sur la Protection des Données

2. La politique RGPD que nous appliquons à nos traitements d'appels

Vous avez besoin d’assurer votre accueil téléphonique ? Vous avez choisi d’externaliser ce service ? Vous vous demandez comment les données clients peuvent être conservées et sécurisées en conformité ? Nos centres de contacts et de relation client collectent et traitent une quantité importante de données à caractère personnel de vos clients, patients, usagers ou bénéficiaires, en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés. Retrouvez ci-dessous un extrait de notre politique. Dans nos relations contractuelles, la protection des données personnelles est définie par une annexe spécifique.

Nous pouvons assurer 3 rôles différents en conformité avec le RGPD

Démontrant un contrôle exercé dans le cadre du traitement, l’ESN Logicielnet se positionne comme le responsable de traitement pour l’ensemble du groupe IPContact Group (IPContact, 1001 rendez-vous, 1001 rendez-vous sport).

Suivant la nature du contrat, des prestations réalisées et des souhaits et/ou possibilités techniques du client, IPContact peut se positionner aussi comme le destinataire des données.

Une coresponsabilité peut être définie avec une répartition claire des rôles et des prérogatives respectives. Cette coresponsabilité implique l’établissement d’un accord afin de définir, en toute transparence, les rôles et les responsabilités de chacun. Cet accord validé, car approuvé par l’ensemble des responsables conjoints, couvre tous les éléments du traitement (objet, nature, finalité, durée du traitement, type et catégorie de données traitées, personne concernées…).
  • Sécurisation maximale de l’hébergement et de l’accès aux données via notre système d’information et réseaux ultra sécurisé
  • Mise en conformité du traitement des données
  • Les téléopérateurs IPContact sont tenus à une obligation de discrétion absolue lorsqu’ils recueillent les informations clients

1 | Responsable de traitement

Pour nos clients en profession libérale, SARL… pour lesquels nous travaillons avec nos outils de gestion de la relation client (à savoir notre ERP/CRM Logicielnet), nous nous positionnons comme le responsable de traitement en prenant en charge la mise en conformité des traitements des données, compte tenu de la complexité croissante des services SaaS (Software as a Service – fourniture de logiciel en ligne) et plus généralement du Cloud.

En mode Cloud, c’est avant tout l’éditeur qui détermine les moyens du traitement : le développement des outils logiciels, le déploiement de fonctionnalités complémentaires, la sélection des infrastructures, la création de la base de données… et la réalisation de tests réguliers sur l’efficacité des mesures de sécurité. Ainsi qu’en cas d’incident, le rétablissement de l’accès aux données. Le tout en vue de proposer une gamme de services à l’ensemble de nos clients, en appliquant en amont les principes de « Privacy by design et Privacy by default », qui impliquent la minimisation de la collecte des données et leurs protections, à chaque étape du processus.

2 | Destinataire des données

Quand nous travaillons avec les outils de la relation client de notre client dans le cadre de notre prestation (où les données sont accessibles en lecture uniquement), nous nous positionnons comme le destinataire de données. C’est à dire que notre client, responsable de traitement, nous habilitent à recevoir ses données.

L’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » impose qu’un RT, au regard de la nature des données et des risques présentés par chaque fichier, prenne toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel dont il est responsable et, notamment, qu’il empêche les tiers non autorisés à y accéder.

Notre client, en tant que RT, doit donc mettre en œuvre toute la sécurisation des données lorsqu’il envisage de nous les communiquer ou de nous les rendre accessibles.

3 | Co-responsables de traitement ou sous-traitant

Pour nos clients Grands comptes ou sociétés ayant un DPO, pour lesquels nous travaillons avec nos outils de gestion de la relation client (notre propre ERP/CRM) et dont la prestation réalisée nécessite une synchronisation des données et/ou une intégration des outils, nous nous positionnons soit en co-responsables de traitement, soit en sous-traitant.

En effet, les activités de traitement peuvent être de nature diverse avec une marge d’appréciation plus ou moins grande sur le choix des moyens techniques et organisationnels utilisés. Comme la qualification du « RT » ou de « sous-traitant » repose sur des considérations factuelles et non contractuelles, nous préférons analyser les compétences de chacun pour définir les rôles : nombre d’instructions préalables données par le responsable de traitement, surveillance que ce dernier exerce sur le niveau de service, visibilité vis-à-vis des personnes concernées, expertise des parties, mise en œuvre, pouvoir de décision autonome des différents acteurs…

Que ce soit en co-responsabilité ou en sous-traitance, nous définissons avec notre client, de manière transparente, nos obligations respectives afin d’assurer le respect des dispositions légales en matière de protection des données via une convention. À la disposition des personnes concernées par le traitement, elle stipule les obligations distinctes et la responsabilité spécifique, notamment pour le RT dans la réalisation de l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et l’obligation de notifier à la CNIL toute violation.

Toutefois, la détermination conjointement des finalités et les moyens du traitement devront s’appuyer sur les fonctionnalités (actuelles ou à venir) de notre suite logicielle et/ou de vos outils métier.

Règlement Général sur la Protection des Données

3. Pour contacter notre DPO

Pour toutes questions sur la mise en conformité de nos traitements, écrivez par courrier à l’adresse suivante : DPO d’IPContact Group • Logicielnet • Parc Technologique Sainte-Victoire Bât. 3 • Route de Valbrillant • 13590 Meyreuil, ou par e-mail : dpo@logicielnet.com ou contactez par téléphone au 04 42 97 10 43.

Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 3 mai 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.ipcontactgroup.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)

2. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

4. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

5. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

6. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

7. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

8. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

9. Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données à été enregistré auprès des autorités chargées de la protection des données dans un État membre de l’UE. Si vous avez des questions ou demandes concernant cette déclaration de confidentialité ou pour le délégué à la protection des données, vous pouvez contacter Valérie Samson, via ou dpo@logicielnet.com ou par téléphone au 04 42 97 10 43.

10. Coordonnées

LOGICIELNET
Parc Technologique Sainte-Victoire Bât, 3 Route de Valbrillant, 13590 Meyreuil
France
Site web : https://www.ipcontactgroup.com
E-mail : dpo@logicielnet.com
Numéro de téléphone: 04 42 97 10 43

Politique de cookies